Une loi Hadopi pour les Etats-Unis

Un nouveau programme est entré en vigueur aux Etats-Unis depuis le mois de février : le Copyright Alert System (système d’alerte pour la propriété intellectuelle) envoie des mises en garde progressives contre les internautes soupçonnés de violation de copyright en ligne. Le système a été mis en place plus d’un an et demi après avoir été annoncé dans le cadre d’un accord entre l’industrie hollywoodienne et cinq grands fournisseurs de services Internet américains.

Les entreprises participantes peuvent surveiller le trafic en ligne à travers un tiers et se plaindre auprès des fournisseurs d’accès à Internet si un fichier est téléchargé illégalement. Le contrevenant présumé reçoit alors jusqu’à six avertissements, dont certains portent des messages « éducatifs ». Après les cinquième et sixième avertissements, la vitesse de connexion du client peut être réduite à celle d’un escargot.

Le Center for Copyright Information (Centre d’information sur le copyright), l’organisme créé pour gérer le système, affirme qu’il ne demandera pas à ce que l’accès à Internet des récidivistes soit bloqué ; cependant, la plupart des fournisseurs d’Internet ont le droit d’interrompre leur service si un client ne respecte pas les conditions de leur contrat. Les résultats peuvent être contestés moyennant des frais de 35 dollars (27 euros), qui seront remboursés si le plaignant gagne sa procédure de recours.
La mise en place du système d’alerte a été particulièrement lente : près d’un an s’est écoulé avant que le groupe ne nomme un directeur, et ses propres prévisions ont échoué quand il a déclaré en octobre que le système serait en place dans les deux mois. Cette lenteur est sans doute causée en partie par les relations orageuses entre les médias et les fournisseurs de services Internet, qui ont souvent été en désaccord sur les questions de piraterie et de contrôle par le passé.

D’autres programmes de « riposte graduée » ont déjà été organisés dans d’autres pays avec des résultats mitigés. En France, la loi Hadopi, adoptée en 2009, a mis en place un système de trois avertissements aboutissant à une amende de €1,500 et une suspension d’accès à Internet pendant un mois maximum. Plus d’un million de mises en garde ont été émises par le biais de ce plan, mais un récent rapport du gouvernement a déclaré qu’il était difficile d’évaluer ses effets avec précision.

Hadopi se heurte également à une épine juridique : le premier message d’avertissement est envoyé au titulaire de l’abonnement par un email qui n’est pas revêtu d’une signature électronique ou DSA. Si Hadopi n’utilise pas de certificat wildcard démontrant l’identité du signataire et l’intégrité du document, l’email ne vaut rien. Par conséquent, cette première étape de la réponse graduée n’a pas de valeur aux yeux de la justice.
Une loi Hadopi pour les Etats-Unis Une loi Hadopi pour les Etats-Unis Reviewed by Nabil CH on mardi, mars 26, 2013 Rating: 5

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